Pour nos clients français

Pour nos clients résidant en France nous vous fournissons tout le nécessaire afin que vous puissiez mener à bien vos démarches.  
Et ce bien entendu si le véhicule est immatriculé en France comme en Espagne.

Si le véhicule que vous nous achetez a une immatriculation espagnole vous avez besoin de deux documents supplémentaires en sus de la carte grise et de la facture d'achat ( fournis par nous ) avant de pouvoir aller à votre sous préfecture.

1) Du « certificat de conformité européen » (COC).

Dans la plupart des cas nous vous le fournirons.
Sinon il suffit que vous fassiez une demande par internet ou par courrier auprès du constructeur.
C’est le seul document payant d’une valeur d’entre 80 € et 150 € selon les marques.
A noter que certain véhicules récent n'ont plus besoin de ce document.
A vérifier au cas par cas selon les renseignements figurants sur la carte grise. 

2) Et du « quitus fiscal » ou «certificat fiscal d’exonération » a retirer auprès de votre centre des impôts dont vous dépendez selon votre lieu de résidence.
Document gratuit qui certifie qu’au vu des documents fournis que votre véhicule est bien d’occasion est bien issu de l’Union Européenne, qu’il a plus de six mois et plus de six milles kilomètres et que par conséquent il n’y a pas lieu de payer la TVA en France.

- Par contre si vous achetez votre véhicule hors taxe vous devrez payer la TVA en France aux centre des impòts dont vous dépendez et lá le quitus fiscal stipulera que vous vous ètes aquité de la TVA en France.
Et de lá vous pouvez vous rendre á votre sous préfecture munis de votre quitus fiscal afin d´établir votre carte grise.  

Important : Sachez qu’entre temps cela ne vous empêche point d’assurer et d’utiliser votre nouvelle auto car vous avez un délai d’un mois pour accomplir ces démarches.
D’autant plus que nous vous assisterons si c’est votre premier achat d’un véhicule issu de la communauté européenne.