Questions courantes

 

J’ai un délais de combien pour effectuer ces démarches ?

 

Entre quinze jours et un mois selon le temps que va mettre le constructeur a vous envoyer le « certificat de conformité européen ».

Est ce qu’entre temps je peux assurer mon véhicule auprès de ma compagnie d’assurance avec une immatriculation espagnole ?

Oui bien sûr.
Votre assureur en règle générale vous octroi un délai de un à deux mois.
Une fois que vous aurez obtenu votre carte grise française il suffira de lui fournir la photocopie afin qu’il puisse mettre votre dossier à jour.

Suis je certain que je n’aurais pas de TVA a payer en France ?

Absolument.
Il n’y a pas lieu de payer de TVA si c’est un véhicule d’occasion procédant bien de l’union européenne avec plus de six mois d’âge ou six milles kilomètres.

Est ce que je peux être certain que  le constructeur va me fournir mon certificat de conformité européen ?

Vous pouvez alors vous présenter directement à la Sous Préfecture pour l'immatriculation de votre voiture à partir du moment que le constructeur vous aura fourni votre certificat de conformité européen (COC).
Le constructeur vous le fournira car votre véhicule à sa sortie d’usine avait fait l’objet d’une réception unique valable dans tout les pays de la communauté européenne.
D’ailleurs ce numéro de réception prouvant cela en plus du numéro de série , figure sur le véhicule et sur la carte grise que vous nous fournirons.
Voiçi ce code pour exemple : E2*2007/46*0040*11.

Donc oui vous pouvez être sûr que le constructeur fournira le certificat de conformité européen pour votre nouveau véhicule.
A noter que de plus en plus certains véhicules récents n'ont plus besoin du COC et c'est la tendance.
Ceci se verifie au cas par cas selon ce qui est stipulé sur la carte grise du véhicule.